Droit des affaires
Le domaine des affaires pouvant s’avérer complexe à certains égards, il sera parfois nécessaire pour un entrepreneur d’aller chercher des recommandations ou du soutien auprès d’un conseiller juridique. Notre équipe saura vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise afin de vous aider à prendre les meilleures décisions d’ordre juridique, tout en tenant compte des réalités reliées à votre domaine d’activité.
- Constitution et organisation
- Litiges commerciaux
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Relations et conflits entre actionnaires
- Faillite, insolvabilité et réorganisation
- Vente et achat d’entreprises
- Prise de garanties
- Médiation commerciale
- Rédaction de conventions commerciales
- Fusion et acquisition
- Financement et structure d’entreprise
- Organismes à but non lucratif
Droit criminel et pénal
Il vous sera pertinent de consulter un avocat de la défense dans le cadre d’une poursuite criminelle ou pénale qui pourrait vous concerner. Le respect de vos droits et libertés fondamentaux sera assuré durant ce processus par notre équipe chevronnée et ce, devant toute instance judiciaire.
- Infractions reliées à la conduite d’un véhicule moteur
- Infractions statutaires (chasse, pêche, transport, environnement, construction, etc.)
- Infractions contre la propriété
- Infractions contre la personne
- Infractions à caractère sexuel
- Drogues et stupéfiants
- Armes à feu et permis d’explosifs
- Jeunes contrevenants
- Protection des droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés
- Opérations frauduleuses
- Appel en matière criminelle et pénale
Droit civil et litige
À cause de sa vaste étendue, notre droit civil encadre de multiples problématiques auxquelles nous pouvons faire face quotidiennement. Notre équipe saura vous guider à travers celles-ci, assurera votre représentation adéquate devant les tribunaux ou dans le cadre de vos démarches en vue d’un règlement hors cour de votre différend et vous prodiguera des conseils judicieux en prévision d’un litige.
- Responsabilité civile (blessures corporelles, diffamation, dommages matériels et autres)
- Assurances
- Réclamations et perception de comptes
- Litiges contractuels
- Troubles de voisinage
- Rédaction de contrats
- Vices cachés
- Médiation civile et autres modes alternatifs de règlement des conflits
- Injonctions
- Litiges testamentaires et successions
- Hypothèques et recours hypothécaires
- Responsabilité professionnelle
- Droits et libertés de la personne
Droit du travail
Notre étude possède les aptitudes afin de bien vous guider dans vos questionnements touchant le droit du travail. Elle sera en mesure de vous orienter à travers la vaste étendue des normes législatives en droit du travail tout en étant alerte face à l’évolution constante de celles-ci.
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Négociation et rédaction de conventions collectives
- Arbitrage de griefs et différends
- Normes du travail
- Litiges en matière d’accréditation
- Congédiement et mesures disciplinaires
- Représentations devant les tribunaux et organismes administratifs
- Contrats individuels de travail
Droit de la famille et protection de la jeunesse
Un conflit familial entraîne diverses répercussions sur notre quotidien. Il sera pertinent de ne pas en négliger les conséquences juridiques. Que ce soit pour l’établissement d’une garde d’enfant, le calcul de la valeur du patrimoine familiale ou votre représentation dans le cadre d’une procédure avec le Directeur de la protection de la jeunesse, notre équipe sera en mesure de vous aider à passer à travers ce parcours.
- Divorce et séparation
- Pension alimentaire
- Garde d’enfants et droits d’accès
- Patrimoine familial et régime matrimonial
- Contrat de vie commune
- Unions civiles
- Adoption
- Réclamation ou désaveu de paternité
- Déchéance de l’autorité parentale
Droit immobilier
Que ce soit pour la construction, l’achat, la vente ou la location d’un immeuble, notre équipe est en mesure de vous orienter en tenant compte de vos besoins et des aspects juridiques encadrant vos démarches dans le domaine immobilier.
- Bail résidentiel et commercial
- Vices cachés et fausses représentations
- Hypothèques et publicité des droits
- Achat et vente d’immeubles
- Construction
- Permis et licences
Droit public et administratif
L’administration publique est omniprésente dans notre système juridique. Il sera parfois nécessaire pour une personne de consulter un avocat afin de contester une décision de l’administration publique, tel le refus d’octroyer un permis ou une autorisation.
- Représentation devant le Tribunal administratif du Québec
- Représentation en révision administrative des décisions de diverses institutions publiques
- Contrôle judiciaire
- Affaires municipales
- Accès à l’information